MENTIONS LEGALES

Conditions générales de vente :

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Préambule

 

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.alachassebordel.com.

La micro-entreprise "À la chasse bordel !" commercialise les produits suivants : Vêtements et accessoires.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

"À la chasse bordel !" possède son siège social sur la commune de LAVENTIE 62840 et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 881 923 569 sous la dénomination suivante "À la chasse bordel !".

"À la chasse bordel !" propose à la vente des vêtements et des accessoires véhiculant ses valeurs en lien avec l'aviation.

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Article 1 : Objet - Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la boutique en ligne "À la chasse bordel !" (ci-après dénommée "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") pour la vente de vêtements.

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Article 2 : Commandes - Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande suscitant sa non-faisabilité : commande dont le nombre d'articles dépasse sa capacité de création (50) ou lorsque le motif d'une pièce de création (Inspire) est irréalisable ou serait non conforme aux exigences de qualité de la marque. Toutefois, le sujet de non-faisabilité (et donc de remboursement si la commande est passée) est soumis à l'avis du vendeur. 

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Article 3 : Produits - Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

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Article 4 : Prix - Les prix affichés sur le site internet du Vendeur sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Pour les conversions de devises, le prix se basera sur l'euro.

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Article 5 : Paiement - Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire. Le Vendeur garantit la sécurité des paiements grâce à des systèmes de cryptage SSL. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

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Article 6 : Livraison - Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le site internet du Vendeur. En cas de retard de livraison, le Client pourra annuler sa commande et être remboursé. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. D'autre part, ce délai ne sera pas à prendre en compte lors des collections limitées dont le début des livraisons sera clairement stipulé sur la page de description de cette dite collection limitée.

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Article 7 : Droit de rétractation - Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés si les conditions précédemment énoncées sont respectées. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les cas de rétractation concernent une mauvaise taille ou un désintéressement pour le produit. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) pour une recommercialisation à l'état neuf. Concerne les t-shirts et casquettes uniquement.

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Article 8 : Garantie - Le Vendeur garantit les produits vendus contre tout défaut de conformité ou de fabrication. En cas de produit défectueux, le Client pourra le retourner au Vendeur qui le remboursera ou l'échangera. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

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Article 9 : Responsabilité - Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à un tiers du fait de l'utilisation des produits vendus.

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Article 10 : Propriété intellectuelle - Le contenu du site internet du Vendeur (textes, photographies, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, totale ou partielle, du contenu du site internet, sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite. Le nom "À la chasse bordel !" ainsi que le logo associé sont protégés et déposés à l'INPI dont le registre est à la disposition de tous.

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Article 11 : Données personnelles - Le Vendeur collecte des données personnelles sur le Client, notamment lors de la passation de commande. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à un usage interne au Vendeur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi "Informatique et Libertés".

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Article 12 : Réclamations - Toute réclamation relative à la vente des produits doit être adressée au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits.

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Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente - Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la vente des produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Article 14 : Modification des CGV - Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV sur le site internet du Vendeur.

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Article 15 : Livraison - La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés lors de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

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Article 16 : Erreurs de livraison - Le Client se doit de formuler l'erreur de livraison soit le jour même de celle-ci soit au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, la réclamation sera rejetée. La demande doit-être faite à l'adresse suivante :

shopalachassebordel@hotmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

125 RUE ROBERT PARFAIT, 62840 LAVENTIE.

 

Article 17 : Litige - Pour tout litige, le Client se doit de le formuler auprès du Vendeur via l'adresse mail suivante : shopalachassebordel@hotmail.com

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Article 18 : Langue - Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 19 : Données personnelles et confidentialité

- Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

- Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

- Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

1. Fournir et exploiter les services ;

2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

- Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

- Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

- Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante : shopalachassebordel@hotmail.com

- Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

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Annexe : 

 

Formulaire de rétractation (à compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

 

 

Formulaire de rétractation

 

À l'attention de : À la chasse bordel !

située à : 125 RUE ROBERT PARFAIT, 62840 LAVENTIE

adresse mail : shopalachassebordel@hotmail.com

 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur....................., commandée le :  .........

 

Prénom et nom du consommateur : .................

Adresse du consommateur : .................

Détail de la commande : .................

Date : ..................

 

Signature du consommateur

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Identification du professionnel :

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"À la chasse bordel !" est une micro-entreprise dont l'identification de la personne physique est la suivante :

BOCHU Gaïtan (EI). La micro-entreprise "À la chasse bordel !" s'établit au :

125 RUE ROBERT PARFAIT, 62840 LAVENTIE avec le numéro au RCS suivant : 881 923 569

La micro-entreprise est joignable par mail à l'adresse suivante : shopalachassebordel@hotmail.com

L'identification TVA est facultatif étant donné le non-dépassement pour l'heure du plafond d'exonération de la TVA sur le territoire français. 

Hébergeur du site www.alachassebordel.com : 

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : disponible sur la rubrique contact de wix.com

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Cookies/confidentialité :

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"À la chasse bordel !" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : shopalachassebordel@hotmail.com

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